Le Nasdaq a récemment soumis une lettre à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC), plaidant pour que les actifs numériques soient soumis aux mêmes normes réglementaires que les titres financiers. Cette demande résulte d’une évolution continue des lois régissant les cryptomonnaies.
Une réglementation plus claire demandée
Dans une lettre datée du 25 avril, le Nasdaq a insisté pour que le régulateur financier américain établisse une taxonomie plus claire concernant les cryptomonnaies, y compris la possibilité de classer certaines d’entre elles comme des « titres financiers ». Selon le Nasdaq, ces actifs numériques devraient continuer d’être régulés « comme ils le sont aujourd’hui, indépendamment de leur forme tokenisée ».
« Que ce soit sous la forme d’une action papier, d’une action numérique ou d’un token, la nature sous-jacente d’un instrument demeure inchangée et il devrait être négocié et régulé de la même manière », a indiqué la lettre.
La plateforme a également proposé que certaines cryptomonnaies soient classées comme des « contrats d’investissement d’actifs numériques », soumis à une « réglementation légère » mais sous la supervision de la SEC.
Un virage réglementaire sous l’administration Trump
La SEC a radicalement modifié sa position sur la supervision des cryptomonnaies depuis l’entrée en fonction du président américain Donald Trump en janvier. Sous la direction de l’ancien président Gary Gensler, la SEC avait déclaré que pratiquement toutes les cryptomonnaies, sauf le Bitcoin (BTC), constituaient des contrats d’investissement et, par conséquent, étaient des titres. Cette position a conduit l’agence à engager plus de 100 poursuites contre des entreprises de cryptomonnaies pour violations présumées des lois sur les valeurs mobilières.
Cependant, sous la présidence de Paul Atkins, nommé par Trump et assermenté le 21 avril après une longue confirmation au Sénat, la SEC a affirmé sa compétence sur un segment plus étroit des cryptomonnaies. En février, l’agence a fourni des orientations affirmant que les memecoins – s’ils sont clairement identifiés comme des actifs purement spéculatifs sans valeur intrinsèque – ne constituent pas des contrats d’investissement au sens de la loi américaine. De plus, en avril, la SEC a indiqué que les stablecoins, des tokens numériques indexés sur le dollar américain, ne constituent pas non plus des titres s’ils sont uniquement commercialisés comme moyen de paiement.
Intégration des cryptos dans la finance traditionnelle
Dans sa lettre du 21 avril, le Nasdaq a déclaré que l’infrastructure financière existante « peut facilement absorber les actifs numériques en établissant la taxonomie appropriée et en ajustant certaines règles pour refléter ce qui est véritablement nouveau et novateur concernant les actifs numériques ». La Corporation de dépôt et de compensation (DTCC) – une chambre de compensation de valeurs mobilières privée étroitement surveillée par la SEC – travaille à l’intégration de la technologie blockchain dans les marchés financiers réglementés.
En mars, la DTCC a pris l’engagement de promouvoir le standard ERC-3643 d’Ethereum pour les tokens de valeurs mobilières autorisés.
Magazine : Ethereum est en train de détrôner la concurrence dans la course à la tokenisation de 16,1 billions de dollars de la finance traditionnelle
