Si vous avez un bail de douze mois ou plus, le locateur peut vous faire parvenir un avis d'augmentation de loyer entre trois et six mois avant la date de fin du bail. Avant de répondre à un avis d’augmentation, le Comité logement vous conseille d'attendre que la Régie du logement fasse connaître les indices d'ajustement des loyers pour 2011.
Mais attention au délai de refus, à la preuve du refus et aux cas d'exception.
Attention au délai de refus. Vous n’avez qu’un mois pour refuser à compter de la date de réception de l'avis d'augmentation. Si vous ne répondez pas, cela équivaudra à une acceptation.
Attention à la preuve du refus. Il vous faut une preuve de votre refus et de la date de celui-ci. Le refus par courrier recommandé est un excellent moyen d’établir ces preuves.
à la preuve du refus
Attention aux deux exceptions pour lesquelles le locataire doit déménager s'il refuse l'augmentation.
Exception 1: Si le logement est situé dans une coopérative dont le locataire est membre.
Exception 2: Si le logement est situé dans un immeuble qui a été construit ou «recyclé» en immeuble à logements au cours des cinq dernières années.
Pour que ces exceptions s’appliquent, elles doivent toutefois avoir été mentionnées à la section F de votre bail (vérifiez votre bail).
Pour information: Comité logement Lachine-LaSalle, 514 544-4294.
