Vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer

Si vous avez un bail de douze mois ou plus, le locateur peut vous faire parvenir un avis d'augmentation de loyer entre trois et six mois avant la date de fin du bail. Avant de répondre à un avis d’augmentation, le Comité logement vous conseille d'attendre que la Régie du logement fasse connaître les indices d'ajustement des loyers pour 2010.

MAIS ATTENTION au délai de refus, à la preuve du refus et au cas d'exception!

Attention au délai de refus. Vous n’avez qu’un mois pour refuser à compter de la date de réception de l'avis d'augmentation. Si vous ne répondez pas, cela équivaudra à une acceptation.

Attention à la preuve du refus. Il vous faut une preuve de votre refus et de la date de celui-ci. Le refus par courrier recommandé est un excellent moyen d’établir ces preuves.

Attention aux deux cas d’exception. Pour lesquelles, le locataire doit déménager s'il refuse l'augmentation.

Exception 1: Si le logement est situé dans une coopérative dont le locataire est membre.

Exception 2: Si le logement est situé dans un immeuble qui a été construit ou «recyclé» en immeuble à logements au cours des cinq dernières années.

Pour que ces exceptions s’appliquent, elles doivent toutefois avoir été mentionnées à la section F de votre bail (vérifiez votre bail).

La Régie du logement fera connaître les indices d’augmentation à la fin janvier. Le comité logement transmettra aussitôt l'information. Cela vous aidera à décider si vous devez refuser votre augmentation. Le Comité logement pourra vous aider à utiliser les indices de la Régie et, s'il y a lieu, à refuser l'augmentation.

Pour information: 514 544-4294.