Québec en cour contre Harper

 

Le Québec trainera le fédéral en cour pour sauver ce qui reste des données du registre des armes à feu.

C’est l’intention du ministre de la sécurité publique du Québec, Robert Dutil qui a tout fait pour convaincre sans succès Stephen Harper de remettre au Québec au moins les données sur les armes à feu qui provenaient du Québec.

Harper insiste à tout détruire. Autrement, il dit, un gouvernement provincial pourrait remonter son propre registre provincial un jour.

Sur ça, Harper a raison. C’est exactement ce que Dutil veut faire. Le gouvernement de l’Ontario pense faire la même chose. Ensemble les deux provinces sont plus de la moitié de la population canadienne, et comptent plus de la moitié des armes à feux au Canada.

Cette semaine Dutil s’est entouré de chefs de police, policiers, syndicats de policiers, groupes de femmes, groupes de victimes des armes à feu et toute sorte d’experts sur le crime pour annoncer que le Québec s’en va en cour contre Harper.

On croit qu’il s’agira premièrement d’une demande d’injonction de la cour pour empêcher Harper de détruire les données dans le registre, avant même que la cour ait rendu jugement sur le registre lui-même.

Il y a sept millions d’armes à feu dans le registre, qui sont surtout des « fusils d’épaule » des carabines de chasse, et des fusils à plombs.

Les données inscrites dans l’immense registre sont maintenu par des officiers de la GRC dans un ordinateur au Nouveau Brunswick.

Mais depuis quatre ans, le gouvernement Harper ne poursuit plus les propriétaires d’armes qui n’enregistrent pas leurs armes. De plus en plus les renseignements dans le registre sont périmés. Donc le registre est de moins en moins utile. Harper cite cela comme une autre bonne raison de l’abolir.

C’est génial. Tu rends le registre désuet, et ensuite tu annonces qu’il faut le détruire parce qu’il est désuet. C’est la logique tordue de Harper qui joue en sa  faveur.

Harper évoque d’autres arguments. Remettre les données aux provinces serait violé les lois sur la confidentialité, dit-il.

 

La Commissaire à la Confidentialité du fédéral Jennifer Stoddart  déclare qu’il n’y a rien dans la loi fédérale qui empêche le fédéral à partager des informations avec des gouvernements provinciaux. Ça se passe tous les jours.

Suzanne Legault, commissaire à l’information, ajoute que la destruction des données du registre violerait possiblement la loi sur la Bibliothèque et Archives du Canada.

Et enfin, les policiers à travers le Canada font la demande à Harper de ne pas détruire les données du registre.  Les policiers vérifient le registre 10 000 fois par jour en moyenne, pour savoir qui possède quoi en matière d’armes à feu.

Pour eux, ça sera pas moins que criminel de détruire des telles données.