Les municipalités et la mise en valeur du patrimoine bâti

À ces édifices à caractère public, il faut ajouter les habitats résidentiels ou institutionnels anciens dans le centre des villes et des villages, des maisons et des bâtiments de ferme, les «cabanes à sucre» anciennes et leurs aires environnantes, etc.

Ces constructions et ces aménagements témoignent de façons de vivre modelées par les différentes périodes de l’histoire, les milieux géographiques et les contextes sociaux. Comme pour d’autres sociétés en Amérique, ils façonnent l’identité de la société québécoise et sa maîtrise des ressources du territoire en illustrant les valeurs et les influences des générations successives, mais aussi les contraintes avec lesquelles elles composèrent. À ce titre, cet héritage justifie un devoir de mémoire à l’échelle territoriale.

Or, une faible partie de ce patrimoine bâti québécois a pu bénéficier d’une protection en vertu de la Loi sur les biens culturels. Selon les termes de la Loi, il s’agit de monuments, de sites ou de biens classés parce que d’intérêt historique ou patrimonial national et d’aires de protection légalement définies.

Depuis les années 1960, les pouvoirs publics locaux et régionaux de nombreux pays occidentaux (France, Italie, Espagne…) se sont souciés de la présence de telles richesses patrimoniales sur leur territoire. Prenant le plus souvent appui sur l’action éducative et mobilisatrice d’associations de citoyens attentifs et dévoués à la préservation de cet héritage, les élus locaux se sont employés à compléter l’action de l’État en décidant de mesures actives qui assurent la sauvegarde, la restauration et l’entretien de plusieurs types de bâtiments anciens.

Selon les enjeux et le degré de conscientisation des élus, ces moyens mis en œuvre à l’échelon local se révèlent être de divers ordres : inventaire et octroi d’un classement officiel largement diffusé, réglementation incitative à la protection et à la mise en valeur des bâtiments répertoriés et de leurs environs, aides techniques et aides financières directes (subventions) ou indirectes (fiscalité) pour les travaux concernant les parties de bâtiments visibles de la voie publique (toitures, parements extérieurs, matériaux de façade, pignons…).

Les mesures fiscales prises en faveur des particuliers propriétaires d'immeubles anciens sont ainsi assez largement répandues. Elles sont en effet généralement jugées par les citoyens plus efficaces et équitables que les subventions directes. Elles mobilisent davantage les contribuables obligés d’investir périodiquement pour des travaux de restauration et d’entretien qui dépassent les modes et méthodes contemporaines en usage. On les considère par ailleurs mieux adaptées à la vie utile des immobilisations réalisées, plus aisément transférable à un nouveau propriétaire parce qu’attachées au cadastre et, surtout, moins lourdes pour le budget annuel des dépenses des municipalités.

En outre, les réductions d’impôt ou de taxes foncières locales échelonnées sur plusieurs années (5, 10 ou 15 ans) peuvent être complétées plus aisément par d’autres aides fiscales instaurées par les gouvernements supérieurs à la demande des autorités locales. Par exemple, limitation de la taxe sur les produits et services pour les travaux autorisés dans le cadre d’un plan de conservation approuvé localement en Angleterre; réduction de l'assiette fiscale du propriétaire aux fins d'amortissement des restaurations majeures pouvant s'étendre jusqu'à 10 ans en Allemagne; frais d’entretien majeur partiellement déductibles du revenu imposable en Suisse. Le suivi de la réalisation des travaux étant assuré par l’administration locale, les gouvernements nationaux semblent plus enclins à recourir à de telles mesures parce qu'ils sont alors dégagés de la responsabilité et des coûts associés à la mise en place des contrôles administratifs inhérents à ce type de fiscalité.

Observatoire de l'administration publique, ENAP