La cour annule une contravention qui était rédigée seulement en anglais

Bien que le juge Leo Wenden ait précisé que son verdict, rendu cette semaine, ne s'applique qu'au cas de Gilles Caron, la ministre de la Justice, Alison Redford, prend l'affaire au sérieux.

M. Wenden a accordé une période de trois mois à la Couronne pour étudier le jugement en profondeur.

Gilles Caron et son avocat avaient déjà confié être prêts à se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada s'il le fallait. Mais un porte-parole du ministère de la Justice, David Dear, a soutenu que la Cour suprême avait par le passé confirmé la validité de la législation albertaine, même en considérant que les textes de loi sont écrits seulement en anglais.