Adil Charkaoui. LA PRESSE CANADIENNE/Ryan Remiorz
OTTAWA - Adil Charkaoui, ce ressortissant d'origine marocaine soupçonné d'avoir entretenu des liens avec des groupes terroriste, a une nouvelle fois échoué jeudi à faire stopper les procédures contre lui. Il considère néanmoins comme une "victoire" la décision de la Cour suprême qui reproche au Service canadien de sécurité (SCRS) d'avoir brimé ses droits.
Lors d'un point de presse à Montréal, le jeune homme s'est dit "entièrement satisfait" des conclusions du plus haut tribunal du pays même si les juges ont refusé de casser le certificat de sécurité dont il fait l'objet depuis 2003 et en vertu duquel il pourrait éventuellement être déporté.
"Le SCRS m'a menacé de torture à maintes reprises, m'a privé de ma liberté, de mes droits constitutionnels, m'a imposé un régime déclaré inconstitutionnel. Et pour la première fois, ces gens-là sont ramenés à l'ordre", a-t-il fait valoir.
Charkaoui se réjouit particulièrement de savoir que le SCRS ne pourra plus "détruire de la preuve" et se contenter de verser des résumés de documents dans les dossiers des gens qu'il surveille, comme le prévoit actuellement la politique.
Dans une décision unanime, la Cour suprême a en effet estimé que cette pratique - conçue pour empêcher l'Etat de se constituer des dossiers sur tous les citoyens sans raison valable - risquait de compromettre le travail du ministre responsable d'émettre un certificat de sécurité ainsi que celui des juges chargés de le réexaminer à intervalles réguliers.
Dans le cas de Charkaoui, ce sont deux entrevues réalisées par le SCRS et au cours de laquelle Charkaoui discuterait des méthodes de recrutement des terroristes qui étaient en cause. L'enregistrement et les notes de cet entretien ont été détruits et il ne reste plus au dossier qu'un résumé.
L'avocate du Montréalais, Dominique Larochelle, avait fait valoir en janvier devant la cour qu'il était impossible de vérifier l'exactitude du texte sur lequel le ministre et les juges se sont basés pour autoriser le certificat de sécurité émis pour la première fois en 2003.
Les juges LeBel et Fish, qui ont rédigé l'arrêt d'une quarantaine de pages, se sont rendus à ses arguments.
"Il convient certes de respecter la vie privée, mais non au point de transmettre une information inexacte ou invérifiable aux ministres et au juge", soulignent-ils.
Le Barreau canadien et des organisations comme Amnistie internationale étaient intervenus en faveur de Charkaoui et avaient plaidé que le SCRS devrait non seulement conserver toutes ses notes, mais aussi les transmettre au suspect pour l'aider à préparer sa défense.
Charkaoui et ses avocats souhaitaient par ailleurs que la Cour suprême interdise au SCRS d'ajouter des preuves au dossier d'un suspect qui fait déjà l'objet d'un certificat de sécurité. Sur ce point, ils n'ont cependant pas convaincu le tribunal.
Les magistrats estiment en effet que lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité nationale, il peut être nécessaire d'ordonner la détention d'une personne sans avoir pris le temps de mener une enquête exhaustive sur elle. Il faut toutefois que la preuve soit suffisante pour justifier la prolongation de cette mise aux arrêts.
Adil Charkaoui doit normalement se présenter d'ici quelques mois devant un juge de la Cour fédérale qui devra statuer sur le caractère "raisonnable" du certificat dont il fait l'objet. Pour la première fois, il aura droit aux services d'un "avocat spécial" qui aura accès à son dossier.
En vertu de la nouvelle législation sur les certificats de sécurité - adoptée après une autre victoire d'Adil Charkaoui en Cour-ce procureur pourra débattre de la preuve avec la Couronne et avec le juge, mais ne pourra pas en discuter avec son client.
Le professeur de français souhaite évidemment que ce processus se solde par sa libération sans condition. "J'espère que la fin de ce cauchemar va enfin avoir lieu et que je vais enfin pouvoir jouir de mes droits", a-t-il confié.
D'après le SCRS, le Marocain est un agent dormant d'Al-Qaïda. Une partie de la preuve contre lui proviendrait d'entrevues avec Aby Zubaydah qui est considéré comme un dirigeant d'Al-Qaïda, et avec Ahmed Ressam, emprisonné aux Etats-Unis pour avoir comploté en vue de faire sauter l'aéroport de Los Angeles.
Le principal intéressé a toujours nié avoir des liens avec le réseau terroriste d'Oussama Ben Laden.
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Article mis en ligne le 26 juin 2008 à 0:00
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