Le docteur Morgentaler pourra contester la loi du Nouveau-Brunswick

Dans une décision rendue publique plus tôt cette semaine, la juge Paulette Garnett, de la Cour du Banc de la Reine, permet au docteur Morgentaler de représenter les intérêts des femmes dans ce dossier.

Le docteur Morgentaler essaie depuis des années de convaincre le gouvernement du Nouveau-Brunswick de rembourser les avortements effectués à sa clinique de Fredericton. Le gouvernement libéral provincial s'y refuse toutefois, faisant valoir que les femmes qui respectent certaines conditions peuvent obtenir un avortement dans un hôpital public.

Chaque année, quelque 700 femmes déboursent entre 550 $ et 750 $ pour subir un avortement à la clinique Morgentaler. Le coût varie selon le moment de l'interruption de la grossesse.

"Il y a plusieurs raisons valides pour lesquelles des femmes qui subissent un avortement à la clinique de Fredericton ne pourraient pas ou ne voudraient pas (contester les règles), a écrit la juge Garnett. Le docteur Morgentaler représente donc une alternative acceptable pour le faire."

Le Nouveau-Brunswick est la seule province canadienne où une clinique privée qui offre des avortements ne reçoit pas de financement public.

La responsable de la clinique Morgentaler de Fredericton, Simone Leibovitch, a applaudit la décision du tribunal et dit espérer que la province ne la portera pas en appel.

"Nous allons gagner. Tout cela est très anticonstitutionnel. Ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé et les femmes n'ont pas un accès égal à l'avortement dans cette province", a-t-elle dit.

Une porte-parole du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick a expliqué que le jugement est à l'étude et que la décision de le porter ou non en appel n'a pas encore été prise.

En vertu des règles en vigueur, le gouvernement néo-brunswickois défraie les coûts d'un avortement en milieu hospitalier uniquement si deux médecins confirment que la procédure est médicalement nécessaire. Un seul hôpital de la province offrirait toutefois des avortements.

Peter Ryan, le directeur exécutif du groupe pro-vie New Brunswick Right to Life, a demandé au gouvernement de ne pas céder devant le docteur Morgentaler, affirmant qu'il est "peu probable que les gens du Nouveau-Brunswick paieront Morgentaler pour tuer sur demande les foetus de la province".

Le docteur Morgentaler a poursuivi la province en 2003 relativement à son refus de financer sa clinique privée.