Limiter la vente d'actions d'Hydro à des Québécois serait ardu, sinon impossible

Pour Reuven Brenner, professeur de sciences économiques à la faculté de gestion Desautels de l'Université McGill, la proposition adéquiste conduirait à rien de moins qu'un "cauchemar bureaucratique".

D'une part, relève-t-il, il est difficile de définir avec précision ce qu'est un Québécois, même en s'appuyant sur la Loi sur l'impôt, comme le propose l'ADQ.

Ensuite, même si on parvenait à trouver une définition acceptable, l'appliquer convenablement nécessiterait toute une armée de fonctionnaires, selon lui.

"On peut toujours passer des lois, mais la question, c'est 'est-ce qu'on peut les appliquer ou pas?'" a-t-il déclaré au cours d'un entretien téléphonique.

Claude Laurin, professeur et directeur du Service de l'enseignement des sciences comptables à HEC-Montréal, ne voit pas, lui non plus, comment on pourrait s'y prendre pour restreindre la vente des actions d'Hydro aux Québécois de façon durable.

"C'est peut-être possible de cibler la vente d'actions (à des Québécois) pour la première offre", a-t-il avancé.

Mais le plus ardu serait de s'assurer que les actions restent entre des mains québécoises lors des reventes subséquentes, vraisemblablement sur le parquet de la Bourse de Toronto, a noté M. Laurin.

"Supposons qu'on réussit dans un premier temps, par un tour de force, à vendre les actions seulement à des Québécois, je me demande comment on pourrait interdire aux Québécois de les revendre, eux, à des étrangers, à des Américains ou à d'autres Canadiens, a-t-il analysé. Ca, à mon avis, ce n'est pas possible."

La législation fédérale impose aux entreprises de certains secteurs d'activités, comme les télécommunications et le transport aérien, un certain pourcentage d'actionnariat canadien. Ainsi, les étrangers ne peuvent pas acheter les actions de classe B d'Air Canada (TSX:AC.B), qui sont réservées aux Canadiens.

L'avocat Paul Martel, conseiller spécial au cabinet Blakes à Montréal et expert en droit des sociétés, est lui aussi d'accord pour dire que le contrôle de chaque transfert des actions d'Hydro serait "lourd" et "loin d'être simple". Il faudrait notamment prévoir un mécanisme de "confiscation" des titres qui seraient acquis erronément par des non-Québécois.

Me Martel croit toutefois que la proposition du parti de Mario Dumont "n'est pas trop flyée" et qu'elle est "pensable".

"Tout peut se faire par la loi", tranche-t-il.

Il reconnaît néanmoins qu'à sa connaissance, on n'a jamais ouvert le capital d'une société d'Etat canadienne en limitant la vente des actions aux résidants d'une seule province.

Interrogé sur la question, M. Dumont a assuré que son parti avait vérifié la faisabilité de la proposition, mais il est resté vague.

"C'est à voir de quelle façon (cela pourrait se faire), a-t-il affirmé la semaine dernière à L'Assomption. Il y a différents mécanismes. Mais il faut rendre ça disponible aux Québécois, que les Québécois puissent, par exemple, dans leur REER, mettre des titres de propriété d'Hydro-Québec."