Le Parlement canadien doit répondre aux abus et à l'exploitation

Des études ont révélé que, pour chaque message électronique, appel téléphonique et pétition que reçoit un parlementaire, il y a en moyenne dix citoyens qui se préoccupent de la question abordée.

Par conséquent, les parlementaires devraient être incités à agir immédiatement lorsqu’ils reçoivent des pétitions signées par 10 000 jeunes citoyens qui réclament l’instauration de normes du travail éthiques dans l’industrie textile.

De même, le premier ministre devrait passer résolument à l’action lorsqu’il reçoit 180 000 cartes postales de Canadiens demandant que le gouvernement nomme un ombudsman indépendant pour surveiller les violations des droits de la personne et de l’environnement commises par des sociétés minières canadiennes à l’étranger.

Aujourd’hui, j’ai répondu aux appels passionnés de milliers de Canadiens en déposant une Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles à la Chambre des communes. Si ce projet de loi est adopté, les étiquettes des vêtements devront comporter un numéro de référence que les consommateurs pourront utiliser pour trouver le nom et l’adresse de l’usine où un vêtement aura été fabriqué.

Cette mesure législative se fonde sur le principe selon lequel le pouvoir d’achat des consommateurs est un moyen efficace de modifier les pratiques commerciales peu éthiques. Mais, pour que cette force puisse être canalisée de façon appropriée et constructive, il faut fournir des renseignements aux consommateurs sur les entreprises les plus reconnues pour leurs violations des normes fondamentales du travail. Par conséquent, si l’on inclut sur les textiles des renseignements susceptibles de permettre aux consommateurs de trouver le nom et l’adresse de l’installation où un produit a été fabriqué, ils pourront découvrir exactement où le produit qu’ils s’apprêtent à acheter a été fabriqué en cherchant son numéro de référence dans une base de données accessible au public.

Selon la société Amnistie Internationale et l’Ethical Trading Action Group, le fait que le public connaisse la situation exacte d’installations manufacturières pousserait les entreprises à s’autoréglementer de peur que la société civile n’utilise ce nouvel outil d’enquête pour exposer au grand jour celles qui se rendent coupables de pratiques de travail peu éthiques. À en juger par l’énorme appui que mon initiative a recueilli dans le grand public, ces groupes ont raison de présumer que les Canadiens utiliseront à bon escient les mesures de transparence offertes par ce projet de loi.

Il est des plus opportuns que ce projet de loi ait été déposé un jour après un rassemblement organisé par l’organisme Développement et Paix, qui a demandé au gouvernement Harper d’instaurer des normes de responsabilité sociale des entreprises pour les industries extractives canadiennes qui opèrent à l’étranger, et dont certaines se livrent à une exploitation répréhensible de l’environnement et commettent des violations des droits de la personne.

Les luttes menées contre l’exploitation des travailleurs dans l’industrie textile et contre les violations des droits de la personne par les entreprises extractives canadiennes qui opèrent à l’étranger sont les deux côtés d’une même médaille. Dans les deux cas, les Canadiens demandent la transparence et la responsabilité, sachant que nos investissements et notre consommation – au pays comme à l’étranger – doivent toujours refléter nos principes et nos valeurs.

Alors que mon projet de loi nous permettrait de mettre en application notre engagement à combattre l’exploitation dans l’industrie textile, le gouvernement Harper refuse toujours de répondre aux demandes sans précédent l’invitant à adopter des normes nationales de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Le Canada a une responsabilité particulière d’adopter des mesures destinées à surveiller et réglementer les pratiques de ses sociétés extractives à l’étranger, en raison de son rôle prépondérant en matière d’extraction de ressources. Selon un rapport publié par les Nations Unies en 2006, la majorité des violations des droits de la personne commises par des entreprises transnationales sont attribuables aux industries extractives – en particulier les sociétés minières –, et 60 % de toutes les sociétés minières actives à l’échelle internationale sont canadiennes.

Soucieux de cette responsabilité, les gouvernements (le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur actuel) ont coopéré pour mettre en train une série de tables rondes dirigées par des représentants de l’industrie, du monde universitaire et de la société civile, qui ont duré une année. Le groupe consultatif a recommandé 27 mesures visant à remédier au manque de responsabilité des entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Malheureusement, plus d’une année s’est écoulée depuis la publication du rapport, et, malgré l’appui initial exprimé par le premier ministre à l’égard de ses conclusions, le gouvernement n’a répondu à aucune des recommandations, ni fait quoi que ce soit pour les mettre en œuvre.

La Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles encouragera les Canadiens à exercer leur pouvoir d’achat pour susciter des changements dans l’industrie textile mondiale. Elle offre un exemple de la façon dont les législateurs et les citoyens préoccupés peuvent travailler de concert pour combattre l’exploitation exercée par des entreprises. Il est regrettable que le gouvernement conservateur n’ait pas fait preuve d’un leadership semblable touchant la responsabilité sociale des entreprises. Seules de nouvelles pressions publiques révéleront si les conservateurs sont sérieux pour ce qui est d’appliquer une politique étrangère éthique, ou si leurs déclarations mielleuses à l’appui de la RSE ne sont rien de plus que des tentatives futiles de raccommoder leur crédibilité diplomatique si grandement lacunaire.