L’intégration de l’Hôpital de Lachine au CUSM: une perte de droits pour les citoyens comme pour le personnel syndiqué
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) représente 318 personnes au sein du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle. Elles occupent 29 titres d’emploi tels que diététistes-nutritionnistes, ergothérapeutes, physiothérapeutes, intervenant(e)s psychosociaux, technologues en radiologie, technicien(ne)s en loisir, etc.
L’APTS s’inquiète du sort qui sera réservé à ses membres si la proposition d’intégration de l’Hôpital de Lachine au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) est retenue. Le personnel de l’Hôpital de Lachine étant à plus de 85 % francophone, il y a lieu de croire que leur mobilité sera entravée s’ils deviennent des salariés d’un établissement dont le caractère anglophone a été dûment reconnu. Les droits liés à la mobilité qui leur sont consentis dans la convention collective convenue entre l’APTS et leur employeur, le CSSS Dorval-Lachine-LaSalle, risquent d’être lésés du fait que ces salariés seront confrontés à des exigences de bilinguisme inexistantes au CSSS.
Depuis plusieurs années, le personnel syndiqué de l’Hôpital Lachine vit une situation d’instabilité qui perdure encore aujourd’hui. D’abord, le projet de loi 25 a forcé la création des CSSS dont celui de Dorval-Lachine-LaSalle. Ensuite, le projet de loi 30 a forcé la négociation de 26 matières de la convention collective au niveau local. Alors qu’il vient de terminer ces négociations locales avec son nouvel employeur, le personnel doit maintenant subir les conséquences de l’incapacité des médecins de s’entendre sur un projet clinique.
Nos syndiqués n’ont en aucun cas contesté la pertinence de s’affilier au réseau du CUSM pour accroître les services de proximité offerts à la population. Mais sans vouloir entrer dans un débat politique qui n’est pas de leur ressort, ils s’interrogent sur la nécessité d’y sacrifier leur droit de travailler en français et celui de la population d’être traitée en français.
Pour l’APTS, il s’agit d’une question de justice. Les syndiqués n’ont pas à faire les frais de l’échec d’un projet, la création du CSSS, attribuable à l’incapacité d’un groupe de médecins de s’entendre entre eux.
Outre le contentieux qui oppose les effectifs médicaux, le CSSS Dorval-Lachine-LaSalle, dans sa forme actuelle, représente la structure organisationnelle la plus apte à optimiser la prestation des services offerts à la population tout en préservant le caractère francophone de l’Hôpital Lachine.
Qu’est-ce qui empêche le CSSS de développer un corridor de services avec le CUSM sans remettre en question sa structure? Celle-ci n’est-elle pas en mesure de garantir la continuité des soins recherchée pour les usagers?
La direction de l’hôpital a réitéré cette semaine l’engagement du CUSM qui, à l’instar du ministre Couillard lui-même, promet de respecter le caractère francophone de l’Hôpital de Lachine, précisant que la population allait continuer d’être servie en français et les salariés à travailler en français.
Nous sommes disposés à les croire mais, à ce jour, aucun élément de l’offre susceptible de concrétiser cet engagement n’a été rendu public.
Quelle assurance les parties citoyenne et syndicale peuvent-elles avoir que cette promesse sera respectée dans l’avenir si l’ensemble de la gouvernance est transférée au CUSM?
Ce sont ces préoccupations, amplement justifiées, qui nous amènent à exiger pour les usagers et pour le personnel syndiqué une solution administrative qui garantisse formellement le respect de l’intégrité de leurs droits dans l’avenir. Le maintien de l’Hôpital de Lachine au sein du CSSS Dorval-Lachine-LaSalle nous semble une solution garante de ces droits.
Si aucun arbitrage n’est possible pour trancher le litige entre les médecins et permettre la formation d’un Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) unique au CSSS et l’établissement d’un consensus sur un projet clinique viable, alors le maintien d’un conseil d’administration et d’accréditations syndicales distinctes pour l’Hôpital Lachine, dans le cadre d’une entente de services avec le CUSM, nous apparaîtrait la seule autre option recevable.
Dominique Verreault
Présidente de l’APTS