L’Agence du revenu du Canada a reçu la permission d’un juge à Montréal lundi d’entreprend une vaste enquête sur la corruption dans la construction dans 146 municipalités au Québec.
Elle veut scruter des centaines de contrats entre municipalités et entrepreneurs au Québec pour les quatre ans entre 2007 et 2010.
Le fisc fédéral veut tout voir, à partir de déneigement des contrats jusqu’aux plus grands bâtiments et travaux d’aménagements et de voirie.
Ça commence petit maintenant, mais ça pourrait bien finir aussi gros que les commandites de libéraux au fédéral en 2005.
Jean Charest ne veut pas faire enquête dans le milieu de la construction, mais au moins Revenu Canada est prêt à le faire.
La plupart des grandes municipalités du Québec sont visés, y compris la ville de Québec, Laval, Saguenay et Longueuil.
Les municipalités auront environ six semaines pour fournir les documents sur des CD qu’ils doivent remettre aux enquêteurs du fédéral.
L’agence veut fouiller les allégations de corruption et de pots vins versés à des conseillers par des entrepreneurs qui faisaient affaires avec les municipalités.
L’agence a le droit selon la loi sur le revenu de chercher des preuves de revenus non divulgués par les entrepreneurs.
Selon un affidavit déposé en Cour fédérale, l'Agence du revenu veut que chaque municipalité produise un CD qui liste toutes les dépenses, tous les salaires de ses employés de 2007-2010, avec les noms de ceux qui ont été payés, leurs adresses,les noms de leurs compagnies, les numéros de téléphone et numéros d'assurance sociale ou d'affaires.
L’agence espère exposer certaines situations, certains individus, certaines entreprises qui ont commis des fraudes ou autres actes illégaux.
L’enquête pourrait prendre des années.
Ça fait juste commencer.
